J'avais jusqu'à maintenant gardé un ultime espoir dans le probité des Partis Politiques grâce aux verts que je croyait intègres et fidèles aux idéaux qu'ils nous présentent comme les leurs. Mais dans cette campagne référendaire pour la Constitution Européenne, les masques tombent.
J'ai eu une longue phase d'incertitude quand au choix à faire le 29 mai, notamment parce que les partis en lesquels j'avais confiance défendaient ce projet. mais je me suis rendu compte que tout parti confondu, que ce soit le PS ou les verts, les arguments sont d'une mauvaise foi écoeurante!
Témoin à ce titre les 20 raisons pour voter "oui" cités sur le site des jeunes verts[1], qui s'éfondrent une à une après un examen attentif du traité établissant une constitution pour l'Europe, notamment les protocoles et l'acte final qui apporte commentaires et explications sur les articles du traité et par là même les réduit parfois à néant.
Voici quelques arguments qui m'ont frappé par leur inexactitude:
1ère raison de voter OUI : Le TCE interdit la peine de mort
OUI pour les droits de l'homme
Article II-62, 2 :Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Cet argument n'est malheureusement pas tout à fait exact puisque l'acte final apporte des restrictions considérables à cet article.
Ainsi:
Acte Final, Titre I, Article 2 Explication, paragraphe 3
Les dispositions de l'article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l'article 52 de la Charte.Ainsi les définitions "négatives" qui figurent dans le CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
a)l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
La mort n'est pas considérées comme infligée en violation de cet article dans les cas ou elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a)pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b)pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
b)l'article 2 du protocole n°6 annexé à la CEDH:
"Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions"
Je rappelle que l'Acte Final et ses explications fait partie intégrale de la constitution. Celle ci rend donc légale la mise à mort par bavure policière et le droit de rétablir la peine de mort en cas de "danger imminent de guerre", notion somme toute subjective et dangereuse!!!!!!!!
20ème raison de voter OUI : l'énergie nucléaire ne figure pas dans le TCE
OUI pour l'environnement
Article III-157 : 1. Dans le cadre de la réalisation du marché intérieur et en tenant compte de l'exigence de préserver et améliorer l'environnement, la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise à : a) assurer le fonctionnement du marché de l'énergie, b) assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union, et c) promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables.
Le Traité Euratom n'a pas été intégré au TCE, contrairement aux autres traités européens fondateurs (Communauté Economique du Charbon et de l'Acier, Communauté Economique Européenne et leurs modifications
ARCHI FAUX!!!!!!
Le Protocole (n°36) modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (p.159-160) rappelle "__qu'il importe que les dispositions du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique continuent de produire pleinement leurs effets juridiques"
Orle Titre 1, article 1 et 2 de ce traité[2], qui n'est en rien modifié par le protocole dit e qui suit:
TITRE I
Missions de la Communauté
Article premier
Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (EURATOM).
La Communauté a pour mission de contribuer, par l'établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l'élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays.
Article 2
Pour l'accomplissement de sa mission, la Communauté doit, dans les conditions prévues au présent traité:
- 1. développer la recherche et assurer la diffusion des connaissances techniques,
- 2. établir des normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs et veiller à leur application,
- 3. faciliter les investissements et assurer, notamment en encourageant les initiatives des entreprises, la réalisation des installations fondamentales nécessaires au développement de l'énergie nucléaire dans la Communauté,
- 4. veiller à l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs de la Communauté en minerais et combustibles nucléaires,
- 5. garantir, par les contrles appropriés, que les matières nucléaires ne sont pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées,
- 6. exercer le droit de propriété qui lui est reconnu sur les matières fissiles spéciales,
- 7. assurer de larges débouchés et l'accès aux meilleurs moyens techniques, par la création d'un marché commun des matériels et équipements spécialisés, par la libre circulation des capitaux pour les investissements nucléaires et par la liberté d'emploi des spécialistes à l'intérieur de la Communauté,
- 8. instituer avec les autres pays et avec les organisations internationales toutes liaisons susceptibles de promouvoir le progrès dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
Je pense que cet extrait se passe de tout commentaire!!!
Ne parlons même pas de ce qu'ils disent de la protection des services publics qui est d'une mauvaise foi criante!
S'ils connaissent vraiment le texte ce sont de dégoutants manipulateurs, ou s'ils ne le connaissent pas vraiment, ce que je préfère croire, ils sont eux-même manipulés.
Ce postulat de manipulation ne tient pas revanche pour les têtes pensantes des Verts et il y a bien quelque chose qui pue dans ce coin là!
Donc aujourd'hui votons non, non au foutage de gueule, non au déficit démocratique d'un traité qui enlève tout pouvoir au citoyen et qui fait mine de lui octroyer des droits dont il disposait déjà pour mieux le les lui voler dans l'acte final.
La question est: en 2007, en qui pourrons nous avoir confiance?.....
