J'ai évoqué dans le post précédent l'immunité retrouvée de Charles Pasqua suite à son élection en tant que sénateur. Charles Pasqua a pourtant été mis en examen:
- pour "financement illégal de campagne électorale par acceptation de dons non conformes au code électoral et complicité" et pour "abus de confiance" dans l'affaire du financement de RPF.
- ainsi que pour du "recel d'abus de biens sociaux" et du "trafic d'influence" dans une affaire de traffic d'armes vers l'Angola.
Pendant ce temps, le sénat, dont fait nouvellement parti Charles Pasqua, organise avec Le forum des droits sur l'internet un colloque sur " les réponses aux défis du peer to peer"[1].Et justement ce matin, Florent Latrive nous apprend dans Libération[2] qu'un internaute, parmis d'autres, risque 300 000 euros d'amende et trois ans de prison pour avoir téléchargé des fichiers protégés pour son compte personnel. L'occasion est trop belle: il faudrait que toutes les personnes poursuivies demande à Pasqua la procédure pour devenir sénateur, et par la même occasion être protégés des juges. Juges qui selon les termes de Pasqua ont un "pouvoir excessif"[3].
Mais si le sénat protège un trafiquant d'armes supposé, il est peu probable qu'il défende les adeptes du peer to peer. Il y a tout de même des fautes impardonnables.
