Lors de l’examen des crédits du ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la loi des finances 2005, le député socialiste de Saône et Loire, Didier Mathus s’est exprimé à propos du peer to peer :
"En marge du budget de la culture, je voudrais appeler votre attention sur ce nouveau mode d'échange par internet qu'est le peer to peer (…). Ce phénomène concerne des millions de personnes (…). L'action publique ne peut donc pas l'ignorer(…)
Les multinationales du disque, aidées de quelques sociétés de droits d'auteur, au train de vie souvent fastueux, s'appliquent à dépeindre les jeunes qui téléchargent de la musique comme des délinquants. Les médias, dont les intérêts sont souvent liés, se mobilisent et certains artistes sont instrumentalisés. Intimidés par l'argument douteux de la spoliation des créateurs, influencés par le lobbying, les pouvoirs publics européens et le Gouvernement français ont emboîté le pas. Résultat : 50 procès en cours - sur 8 millions d'usagers !(…)
La dématérialisation est l'une des meilleures armes contre la concentration des industries musicales, contre la politique des têtes de gondole. Elle permet de découvrir de nouveaux talents, de retrouver des enregistrements non commercialisés et de combattre la réduction drastique des catalogues, qui se réduisent aux chansons plébiscitées par la télévision. Pourtant, l'écrasant lobby des industries du disque mène des campagnes de plus en plus agressives. Lorsqu'elles parlent de l'assassinat des artistes, les quatre majors - EMI, Sony, Warner et Universal - qui représentent 80 % du marché, ne parlent que de leurs propres intérêts, bien différents de ceux des artistes ou des consommateurs ! Elles défendent le format qu'elles contrôlent, le CD, et un modèle économique obsolète qui a fait leur fortune : la distribution physique. N'y aurait-il de création en dehors d'elles ? Si demain elles s'effondraient, seul le portefeuille des actionnaires en souffrirait, pas la musique ! (…).
C'est au législateur et au Gouvernement de proposer un cadre légal à ce formidable progrès, même si cela doit déplaire aux multinationales. Prenons-y garde : derrière cette offensive des oligarques de la culture, appuyée par les sociétés de répartition de droits, c'est toute la liberté des échanges de l'esprit qui est en cause. C'est l'idée que toute œuvre doit donner lieu à taxation, que rien de ce qui relève de l'esprit ne peut échapper aux griffes des grands marchands mondiaux. Comme d'autres veulent la brevetabilité du vivant, ceux-là veulent le monétarisation de l'esprit. Cette question n'apparaît pas directement dans votre budget, Monsieur le ministre, mais je pense qu'elle est prépondérante pour les années qui viennent. Personne n'a intérêt à laisser faire ces Dark Vador du cash-flow."
Les bancs des députés socialistes et communistes ont applaudi. En espérant qu’ils s'en souviennent une fois au pouvoir….
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