Peccadilles

• Le 10 juin 2004, le conseil constitutionnel français a pris la décision de s’interdire toute censure de loi qui ne serait qu’une transposition d’une directive européenne^[1]. En faisant ce choix, le conseil reconnaît au droit européen une supériorité sur le droit français. Cette décision majeure (c’est l’Europe qui décide) n’est pas publiée.
  
• Le 13 juin 2004, les citoyens français vote aux européennes.
  
• Le 15 juin 2004, la décision du conseil constitutionnel est officialisée.
  

La prévalence du droit européen décidée 3 jours avant le scrutin a été délibérément cachée^[2] aux citoyens afin de ne pas influencer leurs votes. Sans être spécialiste du droit, je vois dans ce procédé un déni flagrant de la démocratie où l’on cache aux électeurs une décision effective qui impacte directement le scrutin du 13 juin 2004. Pour le formuler autrement, les électeurs n’avaient en main pas toutes les informations à leur disposition leur permettant de voter en connaissant l’importance accordée aux directives européenne adoptées par le parlement européen pour lequel justement ils allaient voter.

La démocratie n’est fonctionnelle qu’avec une transparence complète de l’action et des décisions prises par nos institutions. Cela n’a pas été le cas pour le scrutin du 13 juin 2004. Le conseil constitutionnel français a méprisé la démocratie, les électeurs et lu scrutin.
Au fait si cette décision avait été diffusée publiquement, le taux d'abstention aurait-il été de 57%^[3]?

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Et pour le TCE ? Pour le coup, l’ambiguïté n’est pas de mise puisque dès l’article 1-6 du TCE, il est indiqué que:La constitution et le droit adopté par les institutions de l’union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celles-ci, priment le droit des États membres^[4].Le référundum du 29 mai, nous concerne donc directement.